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Politique DMCA

Mis à jour le 8 juin 2026

Tolérance Zéro pour la Violation du Droit d'Auteur

Recastia respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend des tiers qu'ils respectent ses droits en retour. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) (17 U.S.C. § 512), Recastia a mis en place des procédures pour recevoir et traiter les notifications claires de violations présumées du droit d'auteur. Notre politique est de répondre rapidement aux demandes valides de retrait DMCA et de prendre les mesures conformément à la loi. Nous pouvons également résilier, sans préavis, les comptes des utilisateurs considérés comme des "contrevenants récidivistes."

Contre-avis

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis de droit d'auteur via le formulaire de contre-avis DMCA de Google. Si Google détermine que le contre-avis est valide et que le contenu est restauré, veuillez contacter notre équipe de support pour le restaurer sur Recastia.

Avis Important

Conformément à l'article 512(f) du DMCA, toute personne qui présente sciemment un contenu comme contrefaisant peut engager sa responsabilité. Cette politique vise à respecter les lois applicables et ne doit pas être interprétée comme un avis juridique. Pour un avis juridique, veuillez consulter votre avocat.

Modifications

Recastia se réserve le droit de modifier cette page et sa politique DMCA à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette politique pour rester informé des mises à jour.

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